Sur proposition du représentant Bréard, la Convention interdit l’utilisation de la poudre de guerre lors des fêtes, ainsi que toutes salves d’artillerie lors de la réception des commandants de terre ou de mer, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Jacques de Bréard-Duplessys. Sur proposition du représentant Bréard, la Convention interdit l’utilisation de la poudre de guerre lors des fêtes, ainsi que toutes salves d’artillerie lors de la réception des commandants de terre ou de mer, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 495.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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