Sur proposition du représentant Bréard, la Convention interdit l’utilisation de la poudre de guerre lors des fêtes, ainsi que toutes salves d’artillerie lors de la réception des commandants de terre ou de mer, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
Type
Décret
Modifié le