19. La Convention annule l’arrêté du représentant Paganel, en sursis au séquestre des biens de L. Cabanel, de Lacaune (Tarn) (Rapporteur : Paganel ?)

19. La Convention annule l’arrêté du représentant Paganel, en sursis au séquestre des biens de L. Cabanel, de Lacaune (Tarn) (Rapporteur : Paganel ?). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 289.