Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la radiation du nom du citoyen André de Vouges de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

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Référence bibliographique
Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la radiation du nom du citoyen André de Vouges de la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 231.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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