38. Sur rapport du représentant Bordas, la Convention rapporte sa décision de suspendre provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité, du tribunal et le juge de paix d’Yrieix-la-Montagne (ci-devant Saint-Yrieix, Haute-Vienne)
Table des matières
Discours d'un citoyen au nom des communes et de la société populaire du district d'Yrieix-la-Montagne (Haute-Vienne) qui demande la suspension de leur fonctions des membres du directoire, de la municipalité, du tribunal et du juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.365-366
Discours d'un citoyen au nom des communes et de la société populaire du district d'Yrieix-la-Montagne (Haute-Vienne) qui demande la suspension de leur fonctions des membres du directoire, de la municipalité, du tribunal et du juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.365-366
Décret suspendant provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité et du tribunal de Saint-Yrieix, ainsi que le juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
Décret suspendant provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité et du tribunal de Saint-Yrieix, ainsi que le juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
Infos
Référence bibliographique
38. Sur rapport du représentant Bordas, la Convention rapporte sa décision de suspendre provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité, du tribunal et le juge de paix d’Yrieix-la-Montagne (ci-devant Saint-Yrieix, Haute-Vienne).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 365-366.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
365
Dernière page
366
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
