Discussion de l'article VII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)

6. La Convention décrète le renvoi à la commission chargée de la réorganisation des comités de toutes les propositions concernant l’indication aux détenus des motifs de détention (Rapporteur : Barras ?)

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Référence bibliographique

Discussion de l'article VII sur les attributions des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 263.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

263

Dernière page

263

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:13