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- Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire, la municipalité et le comité de surveillance d’Allauch (Bouches-du-Rhône) qui démentent également les inculpations dirigées contre le représentant Maignet, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)