27. Au nom de la commission de l’organisation des comités, le représentant Berlier poursuit la lecture du projet de décret ; le titre II est adopté
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Référence bibliographique
27. Au nom de la commission de l’organisation des comités, le représentant Berlier poursuit la lecture du projet de décret ; le titre II est adopté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 299-300.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
299
Dernière page
300
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