27. Au nom de la commission de l’organisation des comités, le représentant Berlier poursuit la lecture du projet de décret ; le titre II est adopté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 299-300.