20. Le comité des finances est chargé, après rapport du représentant Cambacérès, de présenter un décret fixant le traitement des employés des bureaux des comités à raison de l’utilité et des services de chacun
Table des matières
Le comité des finances est chargé, après rapport du représentant Cambacérès, de présenter un décret fixant le traitement des employés des bureaux des comités à raison de l’utilité et des services de chacun, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Déroulement des séances]p.289
Le comité des finances est chargé, après rapport du représentant Cambacérès, de présenter un décret fixant le traitement des employés des bureaux des comités à raison de l’utilité et des services de chacun, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Déroulement des séances]p.289
Infos
Référence bibliographique
20. Le comité des finances est chargé, après rapport du représentant Cambacérès, de présenter un décret fixant le traitement des employés des bureaux des comités à raison de l’utilité et des services de chacun.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 289.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le