Sur rapport du représentant Delbrel, la pétition des habitants de Lapointe, commune de Boudou (Lot), demandant à être indemnisés suite aux inondations, est renvoyée au comité des secours publics, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
409
Dernière page
409
Type
Renvoi aux comités
Modifié le