Décret fixant que le dossier relatif à l’époux de la citoyenne Lebourgeois soit transféré du tribunal de Gisors au comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret fixant que le dossier relatif à l’époux de la citoyenne Lebourgeois soit transféré du tribunal de Gisors au comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 233.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
233
Dernière page
233
Typologie documentaire
Décret
Modifié le