46. Sur rapport du représentant Monnel, le comité de sûreté générale est chargé de constater dans le plus court délai la présence des députés décrétés d’arrestation soit dans les prisons, soit à leurs domiciles à Paris
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Décision, proposée par le représentant Monnel au nom du comité des décrets, chargeant le comité de sûreté générale de constater la présence des députés décrétés d'arrestation, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.374
Décision, proposée par le représentant Monnel au nom du comité des décrets, chargeant le comité de sûreté générale de constater la présence des députés décrétés d'arrestation, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.374
Infos
Référence bibliographique
46. Sur rapport du représentant Monnel, le comité de sûreté générale est chargé de constater dans le plus court délai la présence des députés décrétés d’arrestation soit dans les prisons, soit à leurs domiciles à Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 374.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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