46. Sur rapport du représentant Monnel, le comité de sûreté générale est chargé de constater dans le plus court délai la présence des députés décrétés d’arrestation soit dans les prisons, soit à leurs domiciles à Paris

46. Sur rapport du représentant Monnel, le comité de sûreté générale est chargé de constater dans le plus court délai la présence des députés décrétés d’arrestation soit dans les prisons, soit à leurs domiciles à Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 374.