Sur rapport du représentant Berlier, la Convention adopte des modifications à la loi du 17 nivôse concernant les donations et successions, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Sur rapport du représentant Berlier, la Convention adopte des modifications à la loi du 17 nivôse concernant les donations et successions, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 480-484.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
480
Dernière page
484
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
