Décret statuant que les pièces concernant le citoyen Raymon Savesac (de l'Hérault) sont envoyées au comité de sûreté générale, chargé d'en statuer dans 3 jours, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
Type
Décret
Modifié le