32. La Convention rapporte son décret du 27 août 1793 relatif à la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne) et ordonne la libération de 12 des citoyens victimes de la calomnie. Elle renvoie le cas des 2 dénonciateurs au comité de sûreté générale (Rapporteurs : Brival et Lanot)