32. La Convention rapporte son décret du 27 août 1793 relatif à la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne) et ordonne la libération de 12 des citoyens victimes de la calomnie. Elle renvoie le cas des 2 dénonciateurs au comité de sûreté générale (Rapporteurs : Brival et Lanot)
Table des matières
Discussion concernant la pétition du citoyen D'Aubin, de la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne), qui réclame la liberté pour les douze citoyens victimes de calomnie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]pp.235-236
Discussion concernant la pétition du citoyen D'Aubin, de la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne), qui réclame la liberté pour les douze citoyens victimes de calomnie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]pp.235-236
Infos
Référence bibliographique
32. La Convention rapporte son décret du 27 août 1793 relatif à la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne) et ordonne la libération de 12 des citoyens victimes de la calomnie. Elle renvoie le cas des 2 dénonciateurs au comité de sûreté générale (Rapporteurs : Brival et Lanot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 235-236.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
235
Dernière page
236
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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