Reprise de la discussion sur l'organisation des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)

6. La Convention décrète le renvoi à la commission chargée de la réorganisation des comités de toutes les propositions concernant l’indication aux détenus des motifs de détention (Rapporteur : Barras ?)

Table des matières

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Référence bibliographique

Reprise de la discussion sur l'organisation des comités, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 262-263.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

262

Dernière page

263

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:13