Décret ordonnant de rapporter le décret du 27 août relatif à la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne) et autorisant la libération des douze citoyens victimes de calomnie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 236.