Le comité de sûreté générale statuera sur la demande de mise en liberté des juges du tribunal criminel du 1er arrondissement des Ardennes (Rapporteur : Bentabole), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
410
Dernière page
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Type
Renvoi aux comités
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