Admission du citoyen Mayneaud, calomnié et demandant indemnité, et discussion sur son affaire, qui est ensuite renvoyée au comité de secours pour en faire un rapport, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)

Admission du citoyen Mayneaud, calomnié et demandant indemnité, et discussion sur son affaire, qui est ensuite renvoyée au comité de secours pour en faire un rapport, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 285.