Renvoi au comité des finances de l'annonce du district de Sedan (Ardennes) que trois ex-curés, un ex-chanoine et une ex-religuese ont remis leur pension à la nation, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'annonce du district de Sedan (Ardennes) que trois ex-curés, un ex-chanoine et une ex-religuese ont remis leur pension à la nation, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 58.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
58
Dernière page
58
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le