17. L’agent national du district de Marcigny-sur-Loire (Saône-et-Loire) applaudit au décret qui défend le recouvrement des droits supprimés en 1790 et rend compte de la bonne vente d’un bien d’émigré
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Référence bibliographique
17. L’agent national du district de Marcigny-sur-Loire (Saône-et-Loire) applaudit au décret qui défend le recouvrement des droits supprimés en 1790 et rend compte de la bonne vente d’un bien d’émigré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 95.
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