18. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention décrète que le représentant Revel sera rayé de la liste des émigrés du département de l’Eure et que le séquestre sur ses biens sera levé
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Référence bibliographique
18. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention décrète que le représentant Revel sera rayé de la liste des émigrés du département de l’Eure et que le séquestre sur ses biens sera levé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 229.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
229
Dernière page
229
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