18. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention décrète que le représentant Revel sera rayé de la liste des émigrés du département de l’Eure et que le séquestre sur ses biens sera levé
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Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.229
Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.229
Intervention du représentant Barailon s'étonnant que sur la liste des émigrés puissent se trouver des représentants du peuple, et demande qu'il soit décidé de ne plus les inscrire sur ces listes, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]p.229
Intervention du représentant Barailon s'étonnant que sur la liste des émigrés puissent se trouver des représentants du peuple, et demande qu'il soit décidé de ne plus les inscrire sur ces listes, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Discussion]p.229
Infos
Référence bibliographique
18. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), la Convention décrète que le représentant Revel sera rayé de la liste des émigrés du département de l’Eure et que le séquestre sur ses biens sera levé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 229.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
229
Dernière page
229
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
