43. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention annule un jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, érigé en commission révolutionnaire, condamnant J. Charpentier à 3 ans de fers et ses présumés complices Meyer Lazare, Wolf-Levy et Isaac Netter à une forte amende. Les comités d’examen des marchés et de sûreté générale examineront les faits imputés à Charpentier
Table des matières
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) annulant le jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin relatif aux citoyens Charpentier, Lazare, Wolf-Lévy et Netter ; les comité d’examen des marchés et de sûreté générale sont chargés d’examiner les imputations de Charpentier, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.371
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) annulant le jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin relatif aux citoyens Charpentier, Lazare, Wolf-Lévy et Netter ; les comité d’examen des marchés et de sûreté générale sont chargés d’examiner les imputations de Charpentier, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.371
Rapport du représentant Merlin (de Douai) relatif à l'affaire du citoyen Charpentier et de ses associés Lazare, Wolf-Lévy, Netter, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.371-373
Rapport du représentant Merlin (de Douai) relatif à l'affaire du citoyen Charpentier et de ses associés Lazare, Wolf-Lévy, Netter, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.371-373
Infos
Référence bibliographique
43. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention annule un jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, érigé en commission révolutionnaire, condamnant J. Charpentier à 3 ans de fers et ses présumés complices Meyer Lazare, Wolf-Levy et Isaac Netter à une forte amende. Les comités d’examen des marchés et de sûreté générale examineront les faits imputés à Charpentier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 371-373.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
371
Dernière page
373
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
