Passage à l'ordre du jour sur la demande que les fonctionnaires réintégrés dans leurs fonctions soient payés de leur traitement, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la demande que les fonctionnaires réintégrés dans leurs fonctions soient payés de leur traitement, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le