La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés de la société populaire de Dole (Jura) venus protester contre les vexations qu’ils ont éprouvées de la part du représentant Prost (Rapporteur : Barras ?), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)