Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention pour le succès des armées et la chute du nouveau Catilina par a) l’administration du district de Tanargues à Joyeuse (Ardèche), b) le comité de surveillance de Pontrieux (Côtes-du-Nord), la société populaire de Suze-la-Rousse (Vaucluse), les défenseurs de la patrie infirmes à l’hospice de Bellevue-les-Bains (ci-devant Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire), la société populaire de Sermaize (Marne), c) le comité révolutionnaire d’Angély-Boutonne (ci-devant Saint-Jean d’Angély, Charente-Inférieure), d) le comité de surveillance de L’Isle-du-Tarn (Tarn), la société populaire de Carcassonne (Aude), e) l’administration du district de Murat (Cantal), la société populaire de Domme (Dordogne), f) l’administration du district de Baume (Doubs), la société populaire de Riez (Basses-Alpes), g) la municipalité et le conseil de la commune de Murat (Cantal), la société populaire de Quissac (Gard), h) l’administration du district d’Annecy (Mont-Blanc), la société populaire de La Cerlangue (Seine-Inférieure), i) l’administration du district de Montmarault (Allier), les officiers, sous-officiers et volontaires du 2e bataillon des Gravilliers, j) la société populaire de Rostaing (Hautes-Pyrénées), les officiers de santé de l’hôpital militaire d’Angély-Boutonne (Charente-Inférieure), la société populaire de Dunes (Lot-et-Garonne), le 2e bataillon des Basses-Alpes, la société populaire de Montfranc (Gers), des déportés de la Martinique, la société populaire du Vigan (Gard), k) le conseil général de Libre-Val (ci-devant Saint-Antonin, Aveyron), la société populaire de Moissac (Lot), 1) le conseil général de Béthisy-la-Butte (ci-devant Béthisy-Saint-Pierre, Oise), l’administration du district de Challans (Vendée) la société populaire d’Ervy (Aube)pp.324-328
1. Félicitations adressées à la Convention pour le succès des armées et la chute du nouveau Catilina par a) l’administration du district de Tanargues à Joyeuse (Ardèche), b) le comité de surveillance de Pontrieux (Côtes-du-Nord), la société populaire de Suze-la-Rousse (Vaucluse), les défenseurs de la patrie infirmes à l’hospice de Bellevue-les-Bains (ci-devant Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire), la société populaire de Sermaize (Marne), c) le comité révolutionnaire d’Angély-Boutonne (ci-devant Saint-Jean d’Angély, Charente-Inférieure), d) le comité de surveillance de L’Isle-du-Tarn (Tarn), la société populaire de Carcassonne (Aude), e) l’administration du district de Murat (Cantal), la société populaire de Domme (Dordogne), f) l’administration du district de Baume (Doubs), la société populaire de Riez (Basses-Alpes), g) la municipalité et le conseil de la commune de Murat (Cantal), la société populaire de Quissac (Gard), h) l’administration du district d’Annecy (Mont-Blanc), la société populaire de La Cerlangue (Seine-Inférieure), i) l’administration du district de Montmarault (Allier), les officiers, sous-officiers et volontaires du 2e bataillon des Gravilliers, j) la société populaire de Rostaing (Hautes-Pyrénées), les officiers de santé de l’hôpital militaire d’Angély-Boutonne (Charente-Inférieure), la société populaire de Dunes (Lot-et-Garonne), le 2e bataillon des Basses-Alpes, la société populaire de Montfranc (Gers), des déportés de la Martinique, la société populaire du Vigan (Gard), k) le conseil général de Libre-Val (ci-devant Saint-Antonin, Aveyron), la société populaire de Moissac (Lot), 1) le conseil général de Béthisy-la-Butte (ci-devant Béthisy-Saint-Pierre, Oise), l’administration du district de Challans (Vendée) la société populaire d’Ervy (Aube)pp.324-328
Lettre du représentant Nioche, envoyé en mission dans le département d'Indre-et-Loire relative aux difficultés dans la fabrication du salpêtre dans la commune de Chinon, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.329
Lettre du représentant Nioche, envoyé en mission dans le département d'Indre-et-Loire relative aux difficultés dans la fabrication du salpêtre dans la commune de Chinon, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.329
Lettre du représentant Lacombe Saint-Michel qui annonce que Germain, chirurgien du 23e régiment de chasseurs à cheval, offre à la patrie une médaille d’or, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.329
Lettre du représentant Lacombe Saint-Michel qui annonce que Germain, chirurgien du 23e régiment de chasseurs à cheval, offre à la patrie une médaille d’or, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.329
Renvoi au comité d'instruction publique du don des citoyens Laneuville et Miger d'une gravure de Quinette, représentant du peuple, victime Dumouriez, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.330
Renvoi au comité d'instruction publique du don des citoyens Laneuville et Miger d'une gravure de Quinette, représentant du peuple, victime Dumouriez, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.330
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Mézières (Ardennes) qui félicite pour le travail contre les conspirateurs et remercie d'avoir envoyé le représentant Levasseur (de la Sarthe) en mission dans le département, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.331
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Mézières (Ardennes) qui félicite pour le travail contre les conspirateurs et remercie d'avoir envoyé le représentant Levasseur (de la Sarthe) en mission dans le département, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.331
Lettre du représentant du peuple Garnier (de Saintes) concernant le républicanisme de la ville de Bordeaux, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.331
Lettre du représentant du peuple Garnier (de Saintes) concernant le républicanisme de la ville de Bordeaux, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.331
Intervention du représentant Guffroy au nom de la commission de l'examen des papiers de Robespierre, qui annonce avoir retrouvé des dons patriotiques qu'il avait dédaigné présenter à la Convention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.332-333
Intervention du représentant Guffroy au nom de la commission de l'examen des papiers de Robespierre, qui annonce avoir retrouvé des dons patriotiques qu'il avait dédaigné présenter à la Convention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.332-333
Décret, présenté par le représentant Lakanal au nom du comité d'Instruction publique, concernant les modalités d'un concours pour la solution des questions relatives au nouveau système horaire, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.333
Décret, présenté par le représentant Lakanal au nom du comité d'Instruction publique, concernant les modalités d'un concours pour la solution des questions relatives au nouveau système horaire, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.333
Rapport par le représentant Lakanal au nom du comité d'Instruction publique, concernant les modalités d'un concours pour la solution des questions relatives au nouveau système horaire, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.333-334
Rapport par le représentant Lakanal au nom du comité d'Instruction publique, concernant les modalités d'un concours pour la solution des questions relatives au nouveau système horaire, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.333-334
Décret, présenté par le représentant Enlart au nom des comités de guerre et des finances, fixant le montant de la pension des invalides qui se seront retirés de la maison nationale, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Enlart au nom des comités de guerre et des finances, fixant le montant de la pension des invalides qui se seront retirés de la maison nationale, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres à la citoyenne Robin demeurant à Orléans (Loiret), à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres à la citoyenne Robin demeurant à Orléans (Loiret), à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Bertheau, soldat dans les chasseurs à cheval de Versailles, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Bertheau, soldat dans les chasseurs à cheval de Versailles, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 800 livres à la citoyenne Grigoux, épouse du lieutenant de la garde soldée de Paris, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 800 livres à la citoyenne Grigoux, épouse du lieutenant de la garde soldée de Paris, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres au citoyen Molinié, père de 27 enfants, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 345 livres au citoyen Molinié, père de 27 enfants, à titre de secours, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme à 14 officers et sous-officiers de cavalerie libérés après un an de détention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme à 14 officers et sous-officiers de cavalerie libérés après un an de détention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres à la veuve Keller, dont le mari, lieutenant au 12e bataillon de Seine-et-Oise et mort de ses blessures, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres à la veuve Keller, dont le mari, lieutenant au 12e bataillon de Seine-et-Oise et mort de ses blessures, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 400 livres au soldat Janvier, qui a perdu un bras à Warneton (Nord), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 400 livres au soldat Janvier, qui a perdu un bras à Warneton (Nord), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom des comités des secours publics et des finances, accordant une somme de 4921 livres aux enfants du citoyen Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, assassiné par les brigands, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom des comités des secours publics et des finances, accordant une somme de 4921 livres aux enfants du citoyen Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, assassiné par les brigands, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.335
Rapport, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom des comités des secours publics et d'instruction, concernant le citoyen Lemort, ancien professeur maintenant malade, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.335-336
Rapport, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe) au nom des comités des secours publics et d'instruction, concernant le citoyen Lemort, ancien professeur maintenant malade, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.335-336
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe), accordant la somme de 400 livres à la veuve Roujol, dont le mari est tombé sous le glaive de la loi à Bordeaux, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Collombel (de la Meurthe), accordant la somme de 400 livres à la veuve Roujol, dont le mari est tombé sous le glaive de la loi à Bordeaux, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Bezard, condamnant Lelaboureau, maire, et les officiers municipaux de Mesnil-la-Horgne (Meuse) à payer 10 000 livres au profit de Marguerite Bontemps, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Bezard, condamnant Lelaboureau, maire, et les officiers municipaux de Mesnil-la-Horgne (Meuse) à payer 10 000 livres au profit de Marguerite Bontemps, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Vassan, volontaire au 8e bataillon de Paris qui a été gravement blessé en Vendée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Vassan, volontaire au 8e bataillon de Paris qui a été gravement blessé en Vendée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.336
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, présenté par le représentant Poultier, autorisant la remise au dépôt de la guerre des planches de la carte générale de la Belgique, trouvées dans un caveau à Bruxelles, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, présenté par le représentant Poultier, autorisant la remise au dépôt de la guerre des planches de la carte générale de la Belgique, trouvées dans un caveau à Bruxelles, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant le jugement du 11 germinal confisquant la voiture et les grains de la veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Verd (Somme), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant le jugement du 11 germinal confisquant la voiture et les grains de la veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Verd (Somme), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comité de législation doit présenter un projet de décret sur la liberté de la presse, et un rapport pour déterminer les caractères et les peines pour calomnie, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comité de législation doit présenter un projet de décret sur la liberté de la presse, et un rapport pour déterminer les caractères et les peines pour calomnie, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.337
Discussion concernant la liberté d'opinion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Discussion]pp.337-342Durand de Maillane Pierre ToussaintThibault Anne Alexandre MarieMerlin de Douai Philippe AntoineDubois-Crancé Edmond LouisCambon Pierre-JosephBourdon François-LouisThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisCharlier Louis JosephBréard-Duplessys Jean-Jacques deLecointe-Puyraveau Michel MathieuCambacérès Jean-Jacques Régis deTallien Jean Lambert
Discussion concernant la liberté d'opinion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Discussion]pp.337-342
Durand de Maillane Pierre ToussaintThibault Anne Alexandre MarieMerlin de Douai Philippe AntoineDubois-Crancé Edmond LouisCambon Pierre-JosephBourdon François-LouisThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisCharlier Louis JosephBréard-Duplessys Jean-Jacques deLecointe-Puyraveau Michel MathieuCambacérès Jean-Jacques Régis deTallien Jean Lambert
38. Sur rapport du représentant Bezard, la Convention déclare communes aux citoyens ayant des propriétés indivises avec les ecclésiastiques déportés ou reclus les dispositions des articles VII et VIII de la loi du 9 ventôse et annule les arrêtés des administrations qui ont rejeté le dépôt des titres de propriétépp.342-344
38. Sur rapport du représentant Bezard, la Convention déclare communes aux citoyens ayant des propriétés indivises avec les ecclésiastiques déportés ou reclus les dispositions des articles VII et VIII de la loi du 9 ventôse et annule les arrêtés des administrations qui ont rejeté le dépôt des titres de propriétépp.342-344
Rapport du représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.342-344
Rapport du représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.342-344
Projet de décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques et des citoyens sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Projet de décret]p.344
Projet de décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques et des citoyens sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Projet de décret]p.344
Décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, élargissant les dispositions des articles VII et VIII de la loi du 9 ventôse aux citoyens ayant des propriétés indivises avec les ecclésiastiques déportés ou reclus et annulant les arrêtés des administrations, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.344
Décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, élargissant les dispositions des articles VII et VIII de la loi du 9 ventôse aux citoyens ayant des propriétés indivises avec les ecclésiastiques déportés ou reclus et annulant les arrêtés des administrations, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.344
Décret, présenté par le représentant Thuriot, relatif à l'impression des résultats des comptes des représentants en mission, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.344
Décret, présenté par le représentant Thuriot, relatif à l'impression des résultats des comptes des représentants en mission, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.344
Demande de congé du représentant Bertezene, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Demande de congés]p.345
Demande de congé du représentant Bertezene, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Demande de congés]p.345
Décret, proposé par le représentant Thuriot, rapportant le décret du 9 septembre, qui accorde 40 sols aux citoyens peu fortunés pour assister aux assemblées de section, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.345
Décret, proposé par le représentant Thuriot, rapportant le décret du 9 septembre, qui accorde 40 sols aux citoyens peu fortunés pour assister aux assemblées de section, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.345
Rapport du représentant Barère sur la reddition de la place de Calvi en Corse, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.345-346
Rapport du représentant Barère sur la reddition de la place de Calvi en Corse, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Rapport]pp.345-346
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la nomination de 7 militaires à des emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.346
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la nomination de 7 militaires à des emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.346
Décret, présenté par le représentant Barère, désignant les représentants du peuple en mission dans les départements et aux armées, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.347
Décret, présenté par le représentant Barère, désignant les représentants du peuple en mission dans les départements et aux armées, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.347
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation des comités; les articles décrétés sont inscrits au procès-verbal du 7 fructidor, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Discussion]p.347
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation des comités; les articles décrétés sont inscrits au procès-verbal du 7 fructidor, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Discussion]p.347
Renvoi de certains articles à la commission chargée du décret sur l'organisation des comités, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Renvoi de certains articles à la commission chargée du décret sur l'organisation des comités, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Levée de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.347
Levée de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.347
Infos
Référence bibliographique
Séance du 4 fructidor an II (21 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 324-347.
Langue
Français
Nombre de pages
24
Première page
324
Dernière page
347
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