47. Sur proposition du représentant Monnel, les comités des finances et des secours publics fixeront si des indemnités sont dûes aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires et, si oui, à la charge de qui elles seront
Table des matières
Discussion concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.374
Discussion concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Discussion]p.374
Renvoi aux comités des finances et des secours publics de la question concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Renvoi aux comités]p.374
Renvoi aux comités des finances et des secours publics de la question concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Renvoi aux comités]p.374
Infos
Référence bibliographique
47. Sur proposition du représentant Monnel, les comités des finances et des secours publics fixeront si des indemnités sont dûes aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires et, si oui, à la charge de qui elles seront.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 374.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
