53. Sur la demande de 300 000 livres d’indemnité réclamées par Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, en vertu d’un brevet de retenue de 1736, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à remboursement (Rapporteur : Bordas)
Table des matières
Rapport du représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Rapport]pp.116-118
Rapport du représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Rapport]pp.116-118
Décret, présenté par le représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, fixant qu'il n'y a pas lieu à remboursement ni indemnité sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Décret, présenté par le représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, fixant qu'il n'y a pas lieu à remboursement ni indemnité sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]p.118
Infos
Référence bibliographique
53. Sur la demande de 300 000 livres d’indemnité réclamées par Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, en vertu d’un brevet de retenue de 1736, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à remboursement (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 116-118.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
116
Dernière page
118
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
