53. Sur la demande de 300 000 livres d’indemnité réclamées par Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, en vertu d’un brevet de retenue de 1736, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à remboursement (Rapporteur : Bordas)

53. Sur la demande de 300 000 livres d’indemnité réclamées par Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, en vertu d’un brevet de retenue de 1736, la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à remboursement (Rapporteur : Bordas). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 116-118.