56. La Convention accorde un secours à H. Bergue, brigadier au 2e régiment de chasseurs à cheval, hors d’état de continuer son service, en attendant la liquidation de sa pension (Rapporteur : Sallengros)
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Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 400 livres à titre de secours provisoire au citoyen Bergue, brigadier au 2° régiment des chasseurs à cheval, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]pp.118-119
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 400 livres à titre de secours provisoire au citoyen Bergue, brigadier au 2° régiment des chasseurs à cheval, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)[Décret]pp.118-119
Infos
Référence bibliographique
56. La Convention accorde un secours à H. Bergue, brigadier au 2e régiment de chasseurs à cheval, hors d’état de continuer son service, en attendant la liquidation de sa pension (Rapporteur : Sallengros).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 118-119.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
118
Dernière page
119
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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