Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 366.