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Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

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Référence bibliographique
Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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