36. Secours attribué à J. Gascoin, de Versailles, acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)
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Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Gascoin, ouvrier serrurier, la somme de 100 livres à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Gascoin, ouvrier serrurier, la somme de 100 livres à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.365
Infos
Référence bibliographique
36. Secours attribué à J. Gascoin, de Versailles, acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 365.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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