Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par a) la société montagnarde de Causseure (Gers), b) la société populaire de Murat (Cantal), c) la société populaire de Puymirol (Lot-et-Garonne), d) la société montagnarde de La Colombierre (Haute-Saône), e) les commis des bureaux du département de l’Indre, f) la municipalité de Jaunais (Vienne), g) la société populaire de Montbazon (Indre-et-Loire), h) la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire), i) les commis de l’administrateur du département de la Dordogne, j) la société populaire de Ribeauvillé (Haut-Rhin), k) Poulet, agent supérieur de la commission exécutive près l’Armée des Ardennes, au nom des jeunes gens de la lre réquisition au dépôt général de Rethel (Ardennes), 1) la société populaire des patriotes hollandais séante à Saint-Omer (Pas-de-Calais), m) le conseil général de Lons-le-Saulnier (Jura), n) Cardon, chef du 3e bataillon du Nord, au camp de Sauvet, o) le comité de surveillance de Libourne (Bec d’Ambès). p) les officiers municipaux et l’agent national d’Avoize (Sarthe), q) le district, le conseil général, le tribunal, la justice de paix, le comité de surveillance et la société populaire de Senones (Vosges), r) l’Etat major du Fort et la municipalité de Querqueville (Manche), s) le conseil général de Carcassonne (Aude), t) la société populaire de Chenonceaux (Indre-et-Loire), u) le général Varin, commandant à Cherbourg, au nom des garnisons des Forts National et de la Liberté, v) la société populaire du Dorât (Haute-Vienne), w) le conseil général, le comité de surveillance, le tribunal de paix et la société des amis de la liberté et de l’égalité de Duravel, ainsi que les corps municipaux de Touzac et Vire (Lot), la société d’Hargicourt (Aisne), x) la société populaire de Ganges (Hérault), la société populaire de Gex (Ain), y) la société populaire de Montbard (Côte d’Or), z) le 4e bataillon de la Dordogne cantonné à La Hougue (Manche), a') les commis du district d’Indremont (ci-devant Châtillon-sur-Indre), b') le comité de surveillance d’Indre-Libre (ci-devant Châteauroux, Indre), c') le district de Doubs-Marat (ci-devant Saint-Hippolyte, Doubs), d') le tribunal du district de Pontarlier (Doubs), e') la société populaire de Meulan (Seine-et-Oise), f ) le comité de surveillance du Luc (Var), g') le conseil général d’Alais (Gard), h') les laboureurs de Romas (Lot-et-Garonne), i') le conseil général de Monbahus (Lot-et-Garonne), j') le maire et les officiers municipaux de Millau (Aveyron)pp.454-470
1. Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par a) la société montagnarde de Causseure (Gers), b) la société populaire de Murat (Cantal), c) la société populaire de Puymirol (Lot-et-Garonne), d) la société montagnarde de La Colombierre (Haute-Saône), e) les commis des bureaux du département de l’Indre, f) la municipalité de Jaunais (Vienne), g) la société populaire de Montbazon (Indre-et-Loire), h) la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire), i) les commis de l’administrateur du département de la Dordogne, j) la société populaire de Ribeauvillé (Haut-Rhin), k) Poulet, agent supérieur de la commission exécutive près l’Armée des Ardennes, au nom des jeunes gens de la lre réquisition au dépôt général de Rethel (Ardennes), 1) la société populaire des patriotes hollandais séante à Saint-Omer (Pas-de-Calais), m) le conseil général de Lons-le-Saulnier (Jura), n) Cardon, chef du 3e bataillon du Nord, au camp de Sauvet, o) le comité de surveillance de Libourne (Bec d’Ambès). p) les officiers municipaux et l’agent national d’Avoize (Sarthe), q) le district, le conseil général, le tribunal, la justice de paix, le comité de surveillance et la société populaire de Senones (Vosges), r) l’Etat major du Fort et la municipalité de Querqueville (Manche), s) le conseil général de Carcassonne (Aude), t) la société populaire de Chenonceaux (Indre-et-Loire), u) le général Varin, commandant à Cherbourg, au nom des garnisons des Forts National et de la Liberté, v) la société populaire du Dorât (Haute-Vienne), w) le conseil général, le comité de surveillance, le tribunal de paix et la société des amis de la liberté et de l’égalité de Duravel, ainsi que les corps municipaux de Touzac et Vire (Lot), la société d’Hargicourt (Aisne), x) la société populaire de Ganges (Hérault), la société populaire de Gex (Ain), y) la société populaire de Montbard (Côte d’Or), z) le 4e bataillon de la Dordogne cantonné à La Hougue (Manche), a') les commis du district d’Indremont (ci-devant Châtillon-sur-Indre), b') le comité de surveillance d’Indre-Libre (ci-devant Châteauroux, Indre), c') le district de Doubs-Marat (ci-devant Saint-Hippolyte, Doubs), d') le tribunal du district de Pontarlier (Doubs), e') la société populaire de Meulan (Seine-et-Oise), f ) le comité de surveillance du Luc (Var), g') le conseil général d’Alais (Gard), h') les laboureurs de Romas (Lot-et-Garonne), i') le conseil général de Monbahus (Lot-et-Garonne), j') le maire et les officiers municipaux de Millau (Aveyron)pp.454-470
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par Poulet, agent supérieur de la commission exécutive près l’Armée des Ardennes, au nom des jeunes gens de la lre réquisition au dépôt général de Rethel (Ardennes), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.458-459
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par Poulet, agent supérieur de la commission exécutive près l’Armée des Ardennes, au nom des jeunes gens de la lre réquisition au dépôt général de Rethel (Ardennes), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.458-459
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par la société populaire des patriotes hollandais séante à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.459
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par la société populaire des patriotes hollandais séante à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.459
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le district, le conseil général, le tribunal, la justice de paix, le comité de surveillance et la société populaire de Senones (Vosges), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.460-462
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le district, le conseil général, le tribunal, la justice de paix, le comité de surveillance et la société populaire de Senones (Vosges), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.460-462
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le général Varin, commandant à Cherbourg, au nom des garnisons des Forts National et de la Liberté, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le général Varin, commandant à Cherbourg, au nom des garnisons des Forts National et de la Liberté, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.464
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le conseil général, le comité de surveillance, le tribunal de paix et la société des amis de la liberté et de l’égalité de Duravel, ainsi que les corps municipaux de Touzac et Vire (Lot), la société d’Hargicourt (Aisne), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.465
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par le conseil général, le comité de surveillance, le tribunal de paix et la société des amis de la liberté et de l’égalité de Duravel, ainsi que les corps municipaux de Touzac et Vire (Lot), la société d’Hargicourt (Aisne), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.465
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par la société populaire de Ganges (Hérault), la société populaire de Gex (Ain), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.465
Félicitations adressées à la Convention pour ses glorieux travaux et son courage lors des journées de thermidor, par la société populaire de Ganges (Hérault), la société populaire de Gex (Ain), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.465
Le conseil général de Quatremare (Eure) félicite la Convention d’avoir terrassé les nouveaux conspirateurs. Les administrateurs du département présentent le projet d’une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Le conseil général de Quatremare (Eure) félicite la Convention d’avoir terrassé les nouveaux conspirateurs. Les administrateurs du département présentent le projet d’une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire, la municipalité et le comité de surveillance d’Allauch (Bouches-du-Rhône) qui démentent également les inculpations dirigées contre le représentant Maignet, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Renvoi aux comités]p.471
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire, la municipalité et le comité de surveillance d’Allauch (Bouches-du-Rhône) qui démentent également les inculpations dirigées contre le représentant Maignet, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Renvoi aux comités]p.471
La société des amis de la liberté et de l’égalité de Sedan (Ardennes) se félicite de la chute de Robespierre et demande à la Convention de s’occuper de l’échange des prisonniers qui ont combattu pour défendre la frontière des Ardennes ; elle annonce un don de salpêtre, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.472-473
La société des amis de la liberté et de l’égalité de Sedan (Ardennes) se félicite de la chute de Robespierre et demande à la Convention de s’occuper de l’échange des prisonniers qui ont combattu pour défendre la frontière des Ardennes ; elle annonce un don de salpêtre, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.472-473
Les représentants Milhaud et Soubrany en mission à l’Armée des Pyrénées-Orientales rendent compte de la célébration du 10 août et de la demande émise par différents corps de décréter la guerre à mort aux esclaves du tyran de Madrid, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Rapport]pp.473-476
Les représentants Milhaud et Soubrany en mission à l’Armée des Pyrénées-Orientales rendent compte de la célébration du 10 août et de la demande émise par différents corps de décréter la guerre à mort aux esclaves du tyran de Madrid, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Rapport]pp.473-476
Renvoi au comité de salut public du rapport de la société des amis de la liberté et de Renvoi Les représentants Milhaud et Soubrany en mission à l’Armée des Pyrénées-Orientales qui rendent compte de la célébration du 10 août et de la demande émise par différents corps de décréter la guerre à mort aux esclaves du tyran de Madrid, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Renvoi aux comités]p.473
Renvoi au comité de salut public du rapport de la société des amis de la liberté et de Renvoi Les représentants Milhaud et Soubrany en mission à l’Armée des Pyrénées-Orientales qui rendent compte de la célébration du 10 août et de la demande émise par différents corps de décréter la guerre à mort aux esclaves du tyran de Madrid, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Renvoi aux comités]p.473
Après rapport du représentant Monnel sur la contestation élevée entre l’agence de l’envoi des lois et la commission des administrations civiles, police et tribunaux, la Convention décrète que cette commission reprendra les fonctions que lui attribue la loi du 12 germinal, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.476
Après rapport du représentant Monnel sur la contestation élevée entre l’agence de l’envoi des lois et la commission des administrations civiles, police et tribunaux, la Convention décrète que cette commission reprendra les fonctions que lui attribue la loi du 12 germinal, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.476
Motion du rapporteur : A. Dumont au sujet des secours accordé au caporal fourier J. Tardivy, blessé, et dont le père a été condamné à mort par ordre du représentant Le Bon, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.476-477
Motion du rapporteur : A. Dumont au sujet des secours accordé au caporal fourier J. Tardivy, blessé, et dont le père a été condamné à mort par ordre du représentant Le Bon, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.476-477
Pétition de la commune de Versailles (Seine-et-Oise) relative à la mauvaise qualité des subsistances (Rapporteur : Bassal), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.477
Pétition de la commune de Versailles (Seine-et-Oise) relative à la mauvaise qualité des subsistances (Rapporteur : Bassal), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.477
Sur rapport du représentant Delbrel, la Convention décrète les modalités d’attribution de secours provisoires aux militaires blessés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.477-478
Sur rapport du représentant Delbrel, la Convention décrète les modalités d’attribution de secours provisoires aux militaires blessés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.477-478
Sur rapport du représentant Berlier, la Convention règle le mode de successions dans les colonies françaises, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.478-479
Sur rapport du représentant Berlier, la Convention règle le mode de successions dans les colonies françaises, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.478-479
Rapport du représentant Berlier au sujet de modifications à la loi du 17 nivôse concernant les donations et successions, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Rapport]pp.479-480
Rapport du représentant Berlier au sujet de modifications à la loi du 17 nivôse concernant les donations et successions, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Rapport]pp.479-480
Pautrizel, député de la Guadeloupe, est déclaré représentant du peuple (Rapporteur : Monnel), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.485
Pautrizel, député de la Guadeloupe, est déclaré représentant du peuple (Rapporteur : Monnel), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.485
Décret au sujet des secours accordé à P. Lacombe, libéré par jugement du Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.485
Décret au sujet des secours accordé à P. Lacombe, libéré par jugement du Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.485
Secours provisoire accordé à la veuve de J. -Th. Lemeunier, membre de la commune de Paris du 10 août 1792, tué dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Menuau), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.486-487
Secours provisoire accordé à la veuve de J. -Th. Lemeunier, membre de la commune de Paris du 10 août 1792, tué dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Menuau), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.486-487
Pension accordée à Madeleine Petitjean, veuve de J. Aufrère, vainqueur de la Bastille, elle-même blessée en faisant les fonctions de canonnier lors de la guerre de Vendée (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.488
Pension accordée à Madeleine Petitjean, veuve de J. Aufrère, vainqueur de la Bastille, elle-même blessée en faisant les fonctions de canonnier lors de la guerre de Vendée (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.488
Un discours du représentant Fréron sur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.488-493
Un discours du représentant Fréron sur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.488-493
Projet de décret présentés par le représentant Frérons ur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Projet de décret]p.493
Projet de décret présentés par le représentant Frérons ur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Projet de décret]p.493
Discussion au sujet du projet de décret présentés par le représentant Fréron sur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Discussion]pp.493-494
Discussion au sujet du projet de décret présentés par le représentant Fréron sur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Discussion]pp.493-494
La Convention adopte un rapport du représentant Treilhard relatif aux pouvoirs à donner à certains représentants en mission et à la nomination de plusieurs autres, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.494-495
La Convention adopte un rapport du représentant Treilhard relatif aux pouvoirs à donner à certains représentants en mission et à la nomination de plusieurs autres, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]pp.494-495
Sur proposition du représentant Bréard, la Convention interdit l’utilisation de la poudre de guerre lors des fêtes, ainsi que toutes salves d’artillerie lors de la réception des commandants de terre ou de mer, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.495
Sur proposition du représentant Bréard, la Convention interdit l’utilisation de la poudre de guerre lors des fêtes, ainsi que toutes salves d’artillerie lors de la réception des commandants de terre ou de mer, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Décret]p.495
Levée de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Déroulement des séances]p.495
Levée de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Déroulement des séances]p.495
La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le règlement, sur une proposition de Merlin (de Douai) d’ouvrir les séances dès 10 heures du matin, en annexe à la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Déroulement des séances]p.495
La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le règlement, sur une proposition de Merlin (de Douai) d’ouvrir les séances dès 10 heures du matin, en annexe à la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)[Déroulement des séances]p.495
Infos
Référence bibliographique
Séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 454-495.
Langue
Français
Nombre de pages
42
Première page
454
Dernière page
495
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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