20. La Convention décrète que les députés de la société populaire de Dole (Jura) venus protester contre les vexations qu’ils ont éprouvées de la part du représentant Prost seront entendus par le comité de sûreté générale (Rapporteur : Barras ?)
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Référence bibliographique
20. La Convention décrète que les députés de la société populaire de Dole (Jura) venus protester contre les vexations qu’ils ont éprouvées de la part du représentant Prost seront entendus par le comité de sûreté générale (Rapporteur : Barras ?).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 441.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
441
Dernière page
441
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