20. La Convention décrète que les députés de la société populaire de Dole (Jura) venus protester contre les vexations qu’ils ont éprouvées de la part du représentant Prost seront entendus par le comité de sûreté générale (Rapporteur : Barras ?)
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La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés de la société populaire de Dole (Jura) venus protester contre les vexations qu’ils ont éprouvées de la part du représentant Prost (Rapporteur : Barras ?), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Renvoi aux comités]p.441
La Convention décrète le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des députés de la société populaire de Dole (Jura) venus protester contre les vexations qu’ils ont éprouvées de la part du représentant Prost (Rapporteur : Barras ?), lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Renvoi aux comités]p.441
Infos
Référence bibliographique
20. La Convention décrète que les députés de la société populaire de Dole (Jura) venus protester contre les vexations qu’ils ont éprouvées de la part du représentant Prost seront entendus par le comité de sûreté générale (Rapporteur : Barras ?).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 441.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
441
Dernière page
441
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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