Décret, présenté par le représentant Bezard, condamnant Lelaboureau, maire, et les officiers municipaux de Mesnil-la-Horgne (Meuse) à payer 10 000 livres au profit de Marguerite Bontemps, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
336
Dernière page
336
Type
Décret
Modifié le