Le comité des finances est chargé, après rapport du représentant Cambacérès, de présenter un décret fixant le traitement des employés des bureaux des comités à raison de l’utilité et des services de chacun, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
Type
Déroulement des séances
Modifié le