22. Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire. Sur rapport du représentant Pelet, le comité de salut public rendra compte des causes qui ont retardé le rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie
Table des matières
Discussion au sujet de la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.409-410
Discussion au sujet de la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Discussion]pp.409-410
Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Renvoi aux comités]p.410
Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Renvoi aux comités]p.410
Rapport du représentant Pelet au sujet du retard de rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Rapport]p.410
Rapport du représentant Pelet au sujet du retard de rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)[Rapport]p.410
Infos
Référence bibliographique
22. Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire. Sur rapport du représentant Pelet, le comité de salut public rendra compte des causes qui ont retardé le rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 409-410.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
409
Dernière page
410
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
