Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Bourganeuf (Creuse) qui informent de la bonne vente des biens d’émigrés et de déportés, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Bourganeuf (Creuse) qui informent de la bonne vente des biens d’émigrés et de déportés, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le