Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition des libraires de Vannes (Morbihan) détenus pour avoir vendu des imprimés séditieux, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition des libraires de Vannes (Morbihan) détenus pour avoir vendu des imprimés séditieux, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 364.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
364
Dernière page
364
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le