27. Sur rapport du représentant Pottier, la Convention fixe les modalités d’attribution de pensions aux militaires blessés et infirmes
Table des matières
Rapport du représentant Pottier sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Rapport]pp.70-72
Rapport du représentant Pottier sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Rapport]pp.70-72
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation et des pensions, sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Décret]p.72
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation et des pensions, sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)[Décret]p.72
Infos
Référence bibliographique
27. Sur rapport du représentant Pottier, la Convention fixe les modalités d’attribution de pensions aux militaires blessés et infirmes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 70-72.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
70
Dernière page
72
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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