23. Le comité de sûreté générale statuera sur la demande de mise en liberté des juges du tribunal criminel du 1er arrondissement des Ardennes (Rapporteur : Bentabole)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
23. Le comité de sûreté générale statuera sur la demande de mise en liberté des juges du tribunal criminel du 1er arrondissement des Ardennes (Rapporteur : Bentabole).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 410.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
410
Dernière page
410
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le