23. Le comité de sûreté générale statuera sur la demande de mise en liberté des juges du tribunal criminel du 1er arrondissement des Ardennes (Rapporteur : Bentabole)
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Référence bibliographique
23. Le comité de sûreté générale statuera sur la demande de mise en liberté des juges du tribunal criminel du 1er arrondissement des Ardennes (Rapporteur : Bentabole).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 410.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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410
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410
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