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PARLEMENTAIRES

Extrait des registres de délibération de la commune de Mont-Sazzazin (Haute-Garonne), lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)
1. Félicitations adressées à la Convention, particulièrement sur son attitude lors des journées des 9 et 10 thermidor par a) la société populaire de Montpellier (Hérault), b) les administrateurs du district de Montpellier, c) la société de Libreval (ci-devant Saint-Antonin, Aveyron), d) la commune de Mont-Sarrazin (ci-devant Castelsarrasin, Haute-Garonne), e) le comité révolutionnaire du canton de Marcigny (Saône-et-Loire), f) l’administration du département du Lot-et-Garonne, g) les administrateurs du directoire du département du Bec d’Ambès, h) les autorités constituées de la commune de Beaulieu (Oise), i) le comité de surveillance de la commune d’Auray (Morbihan), j) l’administration du département du Haut-Rhin, k) la commission révolutionnaire établie dans le département de la Mayenne, 1) les administrateurs et l’agent national du district de Lauzerte (Lot), m) le tribunal du district de La Roche-Sauveur (ci-devant La Roche-Bernard, Morbihan), n) le conseil général de la commune de La Roche-Sauveur, o) le conseil général de la commune d’Ambert (Puy-de-Dôme), p) l’administration du département de la Lozère, q) la commune de Champlitte (Haute-Saône), r) le comité révolutionnaire du district de Sarlat (Dordogne), s) le conseil général de la commune d’Annonay (Ardèche), t) le tribunal de Neuville (Loiret), u) les habitants de la commune de Boulogne (Pas-de-Calais), v) la société populaire de Beaumont-sur-Oise (Seine-et-Oise), w) la société populaire de Ploërmel (Morbihan), x) les maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Mont-de-Marsan (Landes), y) le conseil général de la commune de Vouziers (Ardennes), z) la société populaire de Bourg-sur-Rhône (ci-devant Bourg-Saint-Andéol, Ardèche), a') le conseil général de Bourg-sur-Rhône, b') les administrateurs du directoire du département du Mont-Blanc, c') la société populaire de Sury-la-Chaux (ci-devant Le Comtal, Loire), d') le conseil général de la commune des Roches-et-Clair-du-Rhône (Isère), e') la société populaire de la commune de Lormes (Nièvre), f') le 14e bataillon de la Charente, au camp du Ligneron (Vendée), g') le conseil général de la commune, le comité de surveillance et la société populaire de Vie (Cantal), h') les administrateurs du directoire du district de Belley (Ain), i') le comité révolutionnaire d’Excideuil (Dordogne), j') le conseil général de la commune d’Ornans (Doubs), k') les administrateurs du district d’Ornans, 1') les administrateurs et l’agent national du district de Melle (Deux-Sèvres), m') la commune de Draveil (Seine-et-Oise)
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Référence bibliographique
Extrait des registres de délibération de la commune de Mont-Sazzazin (Haute-Garonne), lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 9-10.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
9
Dernière page
10
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le