La société populaire d’Argenton (Indre) demande la restitution de 15 quintaux de grains saisis par le district d’Indre-Libre et constituant le salaire de pauvres manouvriers, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
La société populaire d’Argenton (Indre) demande la restitution de 15 quintaux de grains saisis par le district d’Indre-Libre et constituant le salaire de pauvres manouvriers, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 487-488.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
487
Dernière page
488
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
