32. Sur rapport du représentant Bezard, il est sursis à l’exécution d’un arrêté du 5 messidor des représentants Gillet et Saint-Just, condamnant Lelaboureau, maire, et les officiers municipaux de Mesnil-la-Horgne (Meuse) à 10 000 livres au profit de Marguerite Bontemps
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Référence bibliographique
32. Sur rapport du représentant Bezard, il est sursis à l’exécution d’un arrêté du 5 messidor des représentants Gillet et Saint-Just, condamnant Lelaboureau, maire, et les officiers municipaux de Mesnil-la-Horgne (Meuse) à 10 000 livres au profit de Marguerite Bontemps.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 336.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
336
Dernière page
336
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