25. Sur rapport du représentant Pottier, la Convention fixe le mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
292
Dernière page
295
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le