25. Sur rapport du représentant Pottier, la Convention fixe le mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux
Table des matières
Rapport par le représentant Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif au mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Rapport]pp.292-294
Rapport par le représentant Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif au mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Rapport]pp.292-294
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]pp.294-295
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)[Décret]pp.294-295
Levée de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.295
Levée de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.295
Infos
Référence bibliographique
25. Sur rapport du représentant Pottier, la Convention fixe le mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 292-295.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
292
Dernière page
295
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
