Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l’agent national du district de Sommières (Gard) qui fait part de la bonne vente des biens d’émigrés et de déportés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l’agent national du district de Sommières (Gard) qui fait part de la bonne vente des biens d’émigrés et de déportés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 472.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
472
Dernière page
472
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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