Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l’agent national du district de Sommières (Gard) qui fait part de la bonne vente des biens d’émigrés et de déportés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l’agent national du district de Sommières (Gard) qui fait part de la bonne vente des biens d’émigrés et de déportés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 472.