Renvoi au comité des finances du don à la nation d'une rente viagère de 55 livres 10 s de la part de la citoyenne Mercier, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du don à la nation d'une rente viagère de 55 livres 10 s de la part de la citoyenne Mercier, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 58.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
58
Dernière page
58
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le