35. Projet de décret sur l’organisation des comités révolutionnaires présenté par le représentant Goupilleau (de Fontenay) ; les 17 premiers articles sont adoptés
Table des matières
Ouverture de la discussion sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Déroulement des séances]p.319
Ouverture de la discussion sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Déroulement des séances]p.319
Discussion de l'article 1er du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.319
Discussion de l'article 1er du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.319
Discussion de l'article 5 du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.319
Discussion de l'article 5 du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.319
Discussion d'une proposition du représentant Dubois-Crancé sur le renouvellement des membres des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.320
Discussion d'une proposition du représentant Dubois-Crancé sur le renouvellement des membres des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.320
Renvoi d'une remarque du représentant Louchet concernant le mode de renouvellement des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Déroulement des séances]p.320
Renvoi d'une remarque du représentant Louchet concernant le mode de renouvellement des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Déroulement des séances]p.320
Discussion d'une proposition du représentant Poultier sur l'alphabétisme des membres des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.320
Discussion d'une proposition du représentant Poultier sur l'alphabétisme des membres des comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.320
Proposition du représentant Clauzel concernant l'interdiction des banqueroutiers et des membres d'une même famille dans les comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.320-321
Proposition du représentant Clauzel concernant l'interdiction des banqueroutiers et des membres d'une même famille dans les comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.320-321
Proposition du représentant Marec sur le contrôle des mandats d'arrêt délivrés par les membres des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.321
Proposition du représentant Marec sur le contrôle des mandats d'arrêt délivrés par les membres des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.321
Discussion de l'article 15 du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.321
Discussion de l'article 15 du décret sur l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.321
Discussion de diverses propositions concernant l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.321
Discussion de diverses propositions concernant l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)[Discussion]p.321
Infos
Référence bibliographique
35. Projet de décret sur l’organisation des comités révolutionnaires présenté par le représentant Goupilleau (de Fontenay) ; les 17 premiers articles sont adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 319-321.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
319
Dernière page
321
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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