Pétitions de la citoyenne Delplace, femme du citoyen Bourgeois et de la municipalité de la commune de Bacqueville (Eure) recalmant les droits des successions, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
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Référence bibliographique
Pétitions de la citoyenne Delplace, femme du citoyen Bourgeois et de la municipalité de la commune de Bacqueville (Eure) recalmant les droits des successions, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 233-234.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
233
Dernière page
234
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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