Pétitions de la citoyenne Delplace, femme du citoyen Bourgeois et de la municipalité de la commune de Bacqueville (Eure) recalmant les droits des successions, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
233
Dernière page
234
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le