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La Convention nationale renvoie au comité de sûreté générale une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention nationale renvoie au comité de sûreté générale une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 389.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
389
Dernière page
389
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le