La Convention nationale renvoie au comité de sûreté générale une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention nationale renvoie au comité de sûreté générale une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 389.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
389
Dernière page
389
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le