Sur rapport du représentant Delbrel, la Convention décrète les modalités d’attribution de secours provisoires aux militaires blessés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)

Sur rapport du représentant Delbrel, la Convention décrète les modalités d’attribution de secours provisoires aux militaires blessés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 477-478.