Sur rapport du représentant Delbrel, la Convention décrète les modalités d’attribution de secours provisoires aux militaires blessés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
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Référence bibliographique
Sur rapport du représentant Delbrel, la Convention décrète les modalités d’attribution de secours provisoires aux militaires blessés, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 477-478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
477
Dernière page
478
Typologie documentaire
Décret
Modifié le