Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la nomination de 7 militaires à des emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la nomination de 7 militaires à des emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 346.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
346
Dernière page
346
Typologie documentaire
Décret
Modifié le